Nos formations Juridique

  • Richard SADOWSKI
  • Juridique
  • 695 € HT
Formation Juridique - Le recouvrement contentieux
  • Pré-requis

    Aucun
  • Objectifs pédagogiques

    Objectifs pédagogiques

    Acquérir les notions nécessaires pour le recouvrement contentieux et judiciaire des factures impayées
  • Public visé

    Public visé

    Tout Collaborateur souhaitant approfondir ses connaissances dans le recouvrement contentieux et judiciaire.
  • Moyens pédagogiques

    Moyens pédagogiques

    Apports théoriques, études de cas, rédactions et remise d’un manuel
  • Intervenant expert

    Intervenant expert

    Richard SADOWSKI
  • Date

    Date

    7/09/2021
  • Durée

    Durée

    2 jours
  • Tarif

    695 € HT (834 € TTC/pers )

logo Datadock Référencé sous le numéro 0020190
Organisme de formation enregistré sous le N° 93 06 07549 06. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État.

Introduction : 

Que faire quand la facture est impayée dans le mois de la mise en demeure ?

=> Transmission du dossier au chargé de Recouvrement contentieux


L’évaluation juridique des clients 

  • Pour les entreprises
  • Pour les particuliers

Orientation de la procédure :

En fonction du montant du litige 

  • Injonction de payer
  • Le chèque impayé sans provision
  • Médiation
  • Assignation en référé
  • Mesures conservatoires
  • Les différentes voies du recrutement

A l’international

  • Assignation en référé
  • L’injonction de payer européenne

 

La Procédure d’injonction de payer

 

La procédure du chèque impayé 

 

La Médiation 

  • L’assignation en référé provision
  • Le contexte : les éléments du dossier
  • Le choix du juge
  • Qui peut y aller devant le juge des référés ?
  • La rédaction de l’assignation
  • La signification par huissier de justice de l’assignation
  • La préparation de la plaidoirie
  • Les conclusions, la réponse aux conclusions de l’adversaire

 

 Formation sanctionnée par une attestation de présence

 

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